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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n

[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n

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Ozeneo, marque g\u00e9r\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SARL AGIR CORPORATION au capital de 22 000 \u20ac, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 879 685 154 00012 RCS TOULON dont le si\u00e8ge social se situe au 2546 Avenue Alfred D\u00e9cugis, HYERES (83400), FRANCE, repr\u00e9sent\u00e9e par S\u00e9bastien GOURRIER en qualit\u00e9 de dirigeant.<\/p>\n

Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab PRESTATAIRE \u00bb, D\u2019UNE PART.<\/p>\n

Et<\/p>\n

Entre toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit priv\u00e9 ou de droit public, majeure et capable, au sens de la loi applicable, dont l\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es dans le formulaire d\u2019inscription, sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation de son inscription par le PRESTATAIRE dans les conditions vis\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab CLIENT \u00bb ou l\u2019 \u00ab UTILISATEUR \u00bb, D\u2019AUTRE PART.
Le PRESTATAIRE et l\u2019UTILISATEUR \u00e9tant ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s individuellement une \u00ab Partie \u00bb et collectivement les \u00ab Parties \u00bb.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constituent un contrat dont l\u2019ensemble des clauses s\u2019appliquent entre les parties. Ces clauses ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et les modalit\u00e9s selon lesquelles le PRESTATAIRE met la prestation de service \u00e0 disposition du CLIENT. Le pr\u00e9sent contrat pr\u00e9vaut sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales, particuli\u00e8res ou, tout autre document que le PRESTATAIRE aurait pu transmettre, hormis les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente respectent la l\u00e9gislation en vigueur ainsi que la nouvelle r\u00e9glementation RGPD. Ainsi, celles-ci ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es avec clart\u00e9 et intelligibilit\u00e9.<\/p>\n

Toute souscription d\u2019option(s) payante(s) et\/ou achat de ePOLLEN par un Utilisateur vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des CGV en vigueur.<\/p>\n

ARTICLE 1 : DEFINITIONS<\/h4>\n

CONDITIONS GENERALES : D\u00e9signe le pr\u00e9sent document.
CONTRAT : Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ainsi que toute condition sp\u00e9cifique vis\u00e9e sur le formulaire d\u2019inscription et toutes Conditions Particuli\u00e8res \u00e9ventuelles \u00e9tablies entre les parties.
ESPACE PERSONNEL : Espace privatif du Client\/Utilisateur accessible en ligne sur le site internet du Prestataire contenant les informations relatives aux services fournis. Il peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab Compte Priv\u00e9 \u00bb, \u00ab Compte Personnel\u00bb ou \u00ab Espace Client \u00bb.
CLIENT : utilisateur de la PRESTATION souscrivant \u00e0 une option ou \u00e0 un achat de ePOLLEN sur le site.
ePOLLEN : monnaie fictive sur le Site du PRESTATAIRE permettant d\u2019\u00e9voluer sur le site et d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s.
SITE : L\u2019ensemble du site, pages Internet et services en ligne propos\u00e9s par le PRESTATAIRE et\/ou ses filiales qui exploitent divers sites internet dont la liste a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 au sein de la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 2 : OBJET<\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) \u00e9tablissent les conditions contractuelles applicables \u00e0 toute souscription, par un Utilisateur connect\u00e9 \u00e0 son Compte Personnel, d\u2019option(s) payante(s) et d\u2019achat de ePOLLEN depuis le Site Internet du PRESTATAIRE.
Les conditions d\u2019utilisation du Site par les Utilisateurs sont fix\u00e9es dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation accessibles en cliquant sur ce lien.<\/p>\n

ARTICLE 3 : ACHAT DE ePOLLEN<\/h4>\n

L\u2019achat de cr\u00e9dits s\u2019effectue exclusivement depuis le Compte Personnel de l\u2019Utilisateur.
Les cr\u00e9dits achet\u00e9s permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une ou des option(s) payante(s) telle(s) que d\u00e9crite(s) \u00e0 l\u2019article 4 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Les cr\u00e9dits sont attach\u00e9s au Compte Personnel \u00e0 partir duquel ils ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s et ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s sur un autre Compte Personnel.<\/p>\n

ARTICLE 4 : OPTIONS PAYANTES<\/h4>\n

\u2022 ACCES<\/u> La souscription d\u2019une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux Utilisateurs connect\u00e9s \u00e0 leur Compte Personnel depuis le Site du PRESTATAIRE.<\/p>\n

\u2022 DUREE ET EFFET DE LA OU DES OPTION(S) PAYANTE(S) ET DES CREDITS<\/u><\/p>\n

La modification d\u2019un Compte Personnel ne prolonge pas la dur\u00e9e de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).
La suppression d\u2019un Compte Personnel entra\u00eene la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) et ne donne aucun droit \u00e0 aucun remboursement, ni indemnit\u00e9, ce que le Client reconnait et accepte.<\/p>\n

\u2022 DESCRIPTION DES OPTIONS PAYANTES<\/u><\/p>\n

Sur le site du PRESTATAIRE, plusieurs options s\u2019offrent \u00e0 l\u2019Utilisateur, comme par exemple :<\/p>\n

La diffusion de vid\u00e9os sponsoris\u00e9es au sein du Site.
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 de l\u2019aide collaborative de la part d\u2019autres Utilisateurs.
La visibilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur au sein du Site.
<\/i>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 des contenus p\u00e9dagogiques en ligne ou en pr\u00e9sentiel.
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s, privil\u00e8ges.
<\/i><\/p>\n

ARTICLE 5 : PRIX, PAIEMENT, REMBOURSEMENT<\/h4>\n

Les tarifs appliqu\u00e9s sont ceux en vigueur au jour de l\u2019achat d\u2019une ou des option(s) payante(s) ou d\u2019une offre de ePOLLEN par le PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment.
Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d\u2019option souscrite et de la cat\u00e9gorie de d\u00e9p\u00f4t s\u00e9lectionn\u00e9e.
La souscription \u00e0 une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout Utilisateur connect\u00e9 \u00e0 son Compte Personnel :
\u2022 Par cr\u00e9dits de ePOLLEN depuis le Site. Si le solde de ePOLLEN est insuffisant, l\u2019Utilisateur peut compl\u00e9ter son r\u00e8glement par un paiement par carte bancaire.
\u2022 Par Carte Bancaire.
Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.
Toute souscription d\u2019option payante donnera lieu \u00e0 une facture envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse mail indiqu\u00e9e par l\u2019Utilisateur lors de son inscription.
Le ePOLLEN et les options payantes ne sont pas remboursables.
En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l\u2019Annonceur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs pour se r\u00e9tracter. Toutefois, en validant la commande, l\u2019Utilisateur accepte que le PRESTATAIRE commence \u00e0 ex\u00e9cuter la prestation et renonce express\u00e9ment \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

En cas de r\u00e9servation \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par le PRESTATAIRE, le CLIENT garantit au PRESTATAIRE de renoncer \u00e0 toute r\u00e9clamation de d\u00e9dommagement ou remboursement de son billet en cas d\u2019absence pr\u00e9vue ou impr\u00e9vue et d\u2019achat r\u00e9alis\u00e9 avec un code promotionnel. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, aucun remboursement ne peut avoir lieu apr\u00e8s le d\u00e9lai de r\u00e9tractation l\u00e9gal, hormis si l\u2019achat a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au tarif plein et dans les cas suivants uniquement :
\u2013 A plus de 3 mois de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, remboursement \u00e0 hauteur de 70% de la somme engag\u00e9e.
\u2013 A plus d\u2019un mois de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, remboursement \u00e0 hauteur de 50% de la somme engag\u00e9e.
\u2013 A plus de 15 jours de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, remboursement \u00e0 hauteur de 30% de la somme engag\u00e9e.<\/p>\n

Tout report de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, quelqu\u2019un soit la raison donnera lieu au CLIENT la possibilit\u00e9 de conserver son billet dans les m\u00eames conditions sous forme d\u2019avoir et de l\u2019utiliser \u00e0 la prochaine date du m\u00eame \u00e9v\u00e8nement ou la date suivante. le CLIENT reconnait que le PRESTATAIRE s\u2019engage financi\u00e8rement aupr\u00e8s de ses fournisseurs et que tout report d\u2019\u00e9v\u00e8nement ne peut donner lieu \u00e0 un remboursement ni total ni partiel du billet du CLIENT.<\/p>\n

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE<\/h4>\n

La responsabilit\u00e9 du PRESTATAIRE ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution de la commande due, soit du fait de l\u2019Utilisateur, soit d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n

ARTICLE 7 : MODIFICATION DES CGV<\/h4>\n

Le PRESTATAIRE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Les Utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGV afin de prendre connaissance des changements apport\u00e9s.<\/p>\n

ARTICLE 8 : CLAUSES GENERALES<\/h4>\n

Si l\u2019une quelconque des stipulations du contrat est nulle au regard d\u2019une r\u00e8gle de droit en vigueur, elle sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, mais n\u2019entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 du contrat. En cas de difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation entre l\u2019un quelconque des titres et l\u2019une quelconque des clauses du contrat, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.<\/p>\n

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h4>\n

Le pr\u00e9sent contrat est strictement soumis au droit fran\u00e7ais et sera r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 selon ce droit. Tout litige pouvant na\u00eetre \u00e0 l\u2019occasion de sa validit\u00e9, de son interpr\u00e9tation ou de son ex\u00e9cution sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulon. Cette clause s\u2019applique m\u00eame en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, de demande incidente ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d\u2019appel en garantie, proc\u00e9dures d\u2019urgence ou proc\u00e9dures conservatoires, et quels que soient le mode et les modalit\u00e9s de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des utilisateurs puissent mettre obstacle \u00e0 l\u2019application de la pr\u00e9sente clause.<\/p>\n

ARTICLE 10 : LANGUE DE REFERENCE<\/h4>\n

Dans les rapports avec l\u2019UTILISATEUR, seule la langue fran\u00e7aise fait foi nonobstant toute restriction.<\/p>\n

ARTICLE 11 : CONTACT<\/h4>\n

Toute question concernant les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du PRESTATAIRE peut \u00eatre adress\u00e9e en cliquant sur ce lien ou en adressant un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : SARL AGIR CORPORATION, 2546 Avenue Alfred D\u00e9cugis, HYERES (83400) , France.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Ozeneo, marque g\u00e9r\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SARL AGIR CORPORATION au capital de 22 000 \u20ac, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 879 685 154 00012 RCS TOULON dont le si\u00e8ge social se situe au 2546 Avenue Alfred D\u00e9cugis, HYERES (83400), FRANCE, repr\u00e9sent\u00e9e par S\u00e9bastien GOURRIER en qualit\u00e9 de dirigeant. Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"\n

Who we are<\/h2>\n\n\n\n

Suggested text: <\/strong>Our website address is: https:\/\/ozeneo.com.<\/p>\n\n\n\n

Comments<\/h2>\n\n\n\n

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Media<\/h2>\n\n\n\n

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